Sur le territoire européen, l’importation de graines en provenance de pays tiers (en dehors de l’Europe et de la Suisse) n’est plus autorisée dans les bagages des voyageurs depuis 2015. L’ancienne réglementation a été redéfinie par l’Arrêté du 21 janvier 2015 (JORF du 31/01/2015).

Il est maintenant nécessaire de présenter un certificat phytosanitaire et ce, dès le premier spécimen de végétaux. L’obtention de ce certificat est assez complexe et normalement réservée aux seuls professionnels. (voir ici : comment faire une demande de certificat phytosanitaire)

Si les graines importées sont destinées à être plantées, en plus d’être accompagnés d’un certificat phytosanitaire, elles doivent être présentés en poste de contrôle frontalier (PCF) à l’arrivée en Union Européenne, pour y subir une inspection phytosanitaire. A l’issue de celle-ci, un « document sanitaire commun d’entrée – produits de plantes » (DSCE-PP) est délivré par les inspecteurs du PCF. Ce DSCE-PP doit être présenté aux services douaniers en même temps que le certificat phytosanitaire.

Les seuls végétaux exemptés de tout contrôle et de tout document, et qui peuvent donc être importés librement dans les bagages et sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas (règlement CE 2019/2122)

Indépendamment de ceci, il convient de respecter la convention CITES sur les espèces protégées (les graines remarquables sont rarement concernées par cette convention), voici un lien pour vérifier si une espèce fait partie de cette convention.

Attention aux personnes vivant dans les DOM TOM. Pour la plupart de ces territoires, notamment la Réunion et Mayotte, les douanes françaises interdisent l’importation de tout élément végétal (bulbes, plantes, fleurs, légumes, fruits frais, tubercules ou graines), dans les bagages individuels. Ceci afin de se protéger des espèces invasives qui menacent gravement la biodiversité de nombreuses îles.

Sources : Douanes francaises